Nicolas de Boynes

Fusions-acquisitions/LBOs

• Le Groupe Adecco sur les aspects fiscaux dans le cadre de l’acquisition de 60% d’Akka technologies, pour 2 milliards €
• Altran sur les aspects fiscaux de l’acquisition d’Aricent auprès d’un groupe d’investisseurs dirigé par KKR, pour 2 milliards €
• Apax Partners sur les aspects fiscaux de l’acquisition de participations de co-contrôle dans Palex Medical auprès de fonds conseillés par Fremman
• AXA dans le cadre de la cession d’AXA Investment Managers à BNP Paribas, pour 5,1 milliards €
• AXA IM Alts dans le cadre de l’acquisition de CAPZA

• Experimental Group lors de son investissement de 380 millions € avec Brookfield Asset Management dans une JV, la transaction comprenant également l’acquisition par Brookfield d’une participation de 20 % dans Experimental Group
• Fiat Chrysler Automobiles sur les aspects fiscaux dans le cadre de sa fusion pour 60 milliards $ avec PSA et la création de leur nouvelle entreprise, Stellantis N.V.
• Icade et Icade Santé sur les aspects fiscaux dans le cadre (i) de la cession de la participation d’Icade dans Icade Santé et (ii) de la cession du portefeuille d’actifs d’Icade Healthcare Europe, pour une valorisation totale estimée à 2,6 milliards €
• Kering dans le cadre de l’investissement de Vestiaire Collective aux côtés de Tiger Global Management, et de la vente de la marque Volcom à Authentic Brands Group
• Suez, dans le cadre de l’acquisition par Veolia, concernant la scission (carve-out) de « New Suez » (représentant environ 7 milliards € de chiffre d’affaires) et sa cession à un consortium d’investisseurs
• Taiwan Cement Corporation (TCC) dans l’acquisition pour 132 million € de 60,48% de la filiale Engie EPS

Fonds d’investissements

Les représentations récentes comprennent notamment :

• Fonds d’infrastructure et fonds immobiliers
  • Ardian Americas Infrastructure Fund V
  • Ardian Clean Energy Evergreen Fund
  • ASF VIII Infrastructure Euro Feeder SCS, SICAV-RAIF
  • Blackstone Infrastructure Partners Co-investment I
  • Clean H 2 Infra Fund SLP
  • Digital Colony Partners II
  • Global Infrastructure Partners IV
  • InfraVia European Fund V FPCI
  • KKR Asia Pacific Infrastructure Investors II
  • KKR Global Infrastructure IV
  • Macquarie Infrastructure Partners V
  • Macquarie Infrastructure Fund II
  • Meridiam Infrastructure Africa Fund II
  • North Haven Infrastructure Partners III
  • Prospect Ridge U S Real Estate Partners III
• Fonds de dette
  • Ardian Private Debt V
  • Blackrock European Middle Market Private Debt Fund III
  • Blue like an Orange Sustainable Capital Fund
  • Morgan Stanley North Haven Senior Loan II
  • Neuberger Berman Private Debt Fund
• Fonds d’investissement privé
  • Andera Mid Cap 5
  • Advent International GPE IX
  • Ardian Buyout Fund VII
  • Ardian Co-Investment Fund VI
  • AVP Venture III (AXA Venture Partners)
  • Capza Flex Equity Mid Market II
  • Carlyle Partners VIII
  • Cathay Global Healthcare Fund I
  • Committed Advisors Secondary Fund V
  • Eighth Cinven Fund
  • JPMorgan IIF Luxembourg 1
  • KKR North America Fund XIII
  • Primavera Capital Fund IV

Marchés de capitaux/produits structurés

• EDF lors de : (i) ses émissions obligataires senior multi-tranches pour un montant agrégé de 2,05 milliards USD (Rule 144A et Regulation S) et de 750 millions de CAD ; (ii) son émission inaugurale d’obligations vertes à hauteur de 2.4 milliards €, (iii) son émission obligataire pour 4,75 milliards $, (iv) sa cession de 262,1 millions € soit 4,01% de participation dans Veolia Environnement et (v) l’introduction en bourse de sa filiale EDF Energies Nouvelles
• Elis lors de son introduction en bourse pour 750 millions €
• Sompo à l’occasion de  sa prise de participation dans Scor
• Conseil des banques garantes dans le cadre de l’augmentation de capital d’EDF de 3,1 milliards € en 2022 et de 4 milliards € en 2017
• Conseils des banques lors de l’introduction en bourse de GTT (621 millions €)
• Conseil des banques garantes lors de l’introduction en bourse d’ICAPE
• Conseil des banques garantes dans le cadre de l’offre publique d’achat de Rallye de 195,4 millions €
• Conseil des banques lors de l’introduction en bourse de Tarkett (461 millions €)

Contentieux fiscal

• Un consortium composé de l’AFEP et d’un groupe de sociétés du CAC 40 à l’occasion d’un contentieux devant le Conseil d’Etat, la Cour de justice de l’Union européenne et le Conseil Constitutionnel relatif à la taxe de 3% sur les distributions de dividendes
• Un consortium, composé de de l’AFEP et de six autres entreprises publiques françaises à l’occasion d’une  remarquable décision du Conseil Constitutionnel, relative au régime fiscal des opérations réalisées avec des États ou territoires non coopératifs
• EDF à l’occasion d’un contentieux portant sur la rémunération d’obligations convertibles émises par l’une de ses filiales britanniques. Le redressement porte sur un montant total supérieur à 300 millions €
• Fiat Finance (désormais Stellantis) dans le cadre d’un litige devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) relatif aux enquêtes et à la décision de la Commission européenne concernant une méthode de prix de transfert validée par les autorités luxembourgeoises
• Natixis sur plusieurs dossiers en matière de contentieux fiscal, notamment à l’occasion de sa remarquable victoire  devant le Conseil d’Etat
• Total S.A.  à l’occasion d’un contentieux fiscal