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Nicolas de Boynes

Partner

Nicolas de Boynes

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Nicolas de Boynes exerce principalement dans le domaine de la fiscalité et des fusions-acquisitions. Il a également une grande expérience dans la fiscalité liée aux opérations de restructurations et de marchés de capitaux.

M. de Boynes intervient également sur des problématiques spécifiques de fiscalité française et de contentieux fiscal pour des sociétés et des institutions financières.

Il publie régulièrement sur des sujets de fiscalité internationale, comme récemment sur l’imposition à la sortie lors du transfert du siège social des sociétés dans l’Union Européenne.

M. de Boynes est membre du Comité International de l'institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF) et il est fréquemment invité à s’exprimer durant les événements de l’IACF. M. de Boynes est également membre de l’International Fiscal Association (IFA) et rédige régulièrement des articles dans les revues spécialisées.

 Classements et presse

  • Option Droit & Affaires: Transactional Tax Law (Band 2); and Tax Litigation (Band 1) (2015)
  • International Tax Review’s World Tax Guide: Tax (2015)
  • Who’s Who Legal: Corporate Tax (2014)


Selected Representations

Fusions-acquisitions/LBOs

  • Conseil de Alcatel-Lucent à l’occasion de la Fusion avec Nokia (15,6 milliards €)
  • Conseil du consortium d’investisseurs dans l’acquisition de TDF (4,4 milliards $)
  • Conseil de Sienna Capital, filiale du Groupe Bruxelles Lambert, à l’occasion de la création d’un fonds d’investissement spécialisé en capital développement et capital innovation dans le secteur de la santé
  • Conseil de Realia sur la cession de ses parts dans SIIC de Paris à Eurosic (550 millions €)
  • Conseil de Vivendi lors de la scission de SFR et Vivendi
  • Conseil de EDF lors de l’acquisition des parts de Veolia Environnement dans Dalkia (3,2 milliards €)
  • Conseil de AXA lors de la cession d’AXA Private Equity (510 millions €)
  • Conseil de Eutelsat à l’occasion de l’acquisition de Satmex (1,1 milliard €)
  • Conseil de Intercontinental Exchange (ICE) lors de son acquisition de Euronext
  • Conseil de EDF sur la cession de ses 4,01% de participation dans Veolia Environnement (262,4 millions €) et lors de son acquisition de SPE (1,3 milliard €)
  • Conseil de Whitehall 2005 Funds lors de la cession de cinq hôtels à Paris et à Amsterdam au groupe Host Hôtels & Resorts Inc.
  • Conseil d’EDF dans le cadre de l’offre publique d’achat et d’échange de sa filiale EDF Energies Nouvelles
  • Conseil de Renault et de Nissan dans leur rapprochement stratégique avec Daimler
  • Conseil de Rio Tinto sur les aspects fiscaux de la cession de son activité packaging
  • Conseil de Crédit Agricole à l’occasion du rapprochement des activités de gestion d’actifs avec la Société Générale Asset Management (Amundi) (6,6 milliards €)
  • Conseil de Paris RE lors de la cession de Paris RE à PartnerRe Ltd.
Restructurations/Réorganisations
  • Conseil de Euro Disney SCA à l’occasion de la restructuration de sa dette et de son augmentation de capital
  • Conseil de Polygon Investments  à l’occasion de la restructuration de Camaïeu
  • Conseil de General Electric sur des questions de réorganisation interne
  • Conseil de Technicolor (anciennement Thomson)  à l’occasion de la restructuration de sa dette
  • Conseil de Natixis dans l’engagement de BPCE de garantir environ 35 milliards € des actifs de Natixis
Marchés de capitaux/produits structurés
  • Conseil de  Elis à l’occasion de son introduction en bourse (850 million $)
  • Conseil de Sompo  à l’occasion de  sa prise de participation dans Scor
  • Conseil des banques lors de l’introduction en bourse de Tarkett (461 millions €)
  • Conseils des banques lors de l’introduction en bourse de GTT (621 millions €)
  • Conseil de Eurazeo à l’occasion de la cession par sa filiale, ECIP M S.A., de ses 19,5 millions d’actions représentant 7,8% du capital de Moncler S.p.A. (340 millions €)
  • Conseil d’Alcatel-Lucent sur sa double émission d’obligations convertibles (1 milliard €)
  • Conseil de AXA à l’occasion de son émission de titres assurantiels (Insurance Linked Securities)
  • Conseil de BNPP sur plusieurs opérations structurées
  • Conseil d’Eutelsat sur les aspects fiscaux de son augmentation de capital
  • Conseil de Morgan Stanley sur les aspects fiscaux d’un produit dérivé
  • Conseil d’EDF lors  de son émission de titres subordonnés 144A et Regulation S (3 milliards $)
  • Conseil de Total S.A. lors de plusieurs émissions obligataires
  • Conseil des banques garantes pour l’émission obligataire 144A et Regulation S de Banque PSA (1,25 milliards $)
  • Conseil des banques garantes lors du placement privé par FSI de sa participation dans Edenred (234 millions €)
  • Conseil des banques garantes à l’occasion de l’introduction en bourse de CFAO (927 millions €)
  • Conseil de Suez Environnement à l’occasion de son introduction en bourse sur Euronext et Euronext Bruxelles
Contentieux fiscal
  • Conseil de Natixis sur plusieurs dossiers en matière de contentieux fiscal, notamment à l’occasion de sa remarquable victoire  devant le Conseil d’Etat
  • Conseil d’un consortium, composé de de l’AFEP et de six autres entreprises publiques françaises à l’occasion d’une  remarquable décision du Conseil Constitutionnel, relative au régime fiscal des opérations réalisées avec des États ou territoires non coopératifs
  • Conseil de Total à l’occasion d’un contentieux fiscal
  • Conseil de Orascom Telecom sur les aspects fiscaux de l’arbitrage
  • Conseil de Whitehall sur plusieurs dossiers en matière de contentieux fiscal
  • Conseil de Technicolor sur plusieurs dossiers en matière de contentieux fiscal
  • Conseil de France Telecom sur plusieurs dossiers en matière de contentieux fiscal