Sondages de marché: Refonte des dispositions du règlement général de l’Autorité des marchés financiers relatives aux sondages de marché

Sullivan & Cromwell LLP - July 24, 2012
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Le règlement général de l’AMF consolide le cadre applicable aux prestataires de services d’investissement procédant à des sondages auprès d’investisseurs afin de tester l’appétence du marché à l’occasion de la préparation d’une opération financière. Les sondages de marché ont récemment donné lieu au prononcé de plusieurs sanctions par la Commission des sanctions de l’AMF.